Mentions Légales, Registre de Transparence & Statuts Officiels
Conformément aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), à la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et aux exigences de transparence requises pour l'attribution des bourses d'intérêt général (notamment Google Ad Grants), le présent portail édite l'intégralité de ses registres de conformité et de ses mentions d'identification légale.
1. Éditeur du Portail & Identification Administrative
Le présent site web est le portail d'information officiel de l'association :
- Dénomination sociale : STAR NIGHT PRODUCTION
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W302003841
- Numéro SIREN : 390380574
- Adresse du siège social : 14 RUE DES MARCHANDS, 30510 GENERAC, France
- Téléphone du siège : +33659802771
- Courriel institutionnel : masrinsara53690@gmail.com
- Directeur de la publication : SARA MASRIN, en sa qualité de représentant légal statutaire.
2. Extrait de Parution au Journal Officiel (JOAFE)
"Annonce N° 1482 - Création de l'association STAR NIGHT PRODUCTION. Titre : STAR NIGHT PRODUCTION. Objet : Ingénierie, soutien logistique, scénographique et accompagnement technique du spectacle vivant, valorisation des initiatives culturelles en milieu rural et éducation populaire. Siège social : 14 Rue des Marchands, 30510 Générac. Inscription RNA W302003841. Date de déclaration : Préfecture du Gard."
3. Caractère Exclusif d'Utilité Publique & Absence de Fonction Commerciale
Ce site web remplit exclusivement des objectifs d'information civique, de médiation culturelle et de transparence administrative. L'association STAR NIGHT PRODUCTION :
- Ne vend aucun produit, service, billet ou bien marchand sur cette plateforme.
- Ne diffuse aucune publicité commerciale, aucun contenu sponsorisé ou lien d'affiliation.
- N'utilise aucun traqueur commercial à des fins de ciblage publicitaire.
- Reste strictement neutre sur le plan politique et confessionnel.
4. Traitement des Données Personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Les informations recueillies dans les formulaires de contact ou de bénévolat sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par le Secrétariat de STAR NIGHT PRODUCTION aux seules fins de réponse administrative. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans et sont destinées exclusivement aux membres du bureau de l'association.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition en adressant un courriel à masrinsara53690@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège à Générac.
Contacter le Délégué à la Protection des Données5. Propriété Intellectuelle & Licence Creative Commons
L'ensemble des textes, études, rapports, photographies d'archives et fiches pédagogiques publiés sur ce portail sont la propriété de l'association STAR NIGHT PRODUCTION ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Sauf mention contraire, les documents pédagogiques sont mis à disposition sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0. Vous êtes libres de partager et d'adapter ces contenus sous réserve d'en créditer l'auteur (STAR NIGHT PRODUCTION), de ne pas en faire un usage commercial et de diffuser vos contributions sous des conditions identiques.
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Consultez les autres volets de notre politique d'utilité publique et de gouvernance :
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